Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site catherineservan-therapeute.fr les présentes mentions légales.
1- Éditeur du site
Le présent site internet https://www.catherineservan-therapeute.fr est édité par Madame Catherine Servan, entrepreneure individuelle (micro-entreprise).
Activités : Praticienne en psychogénéalogie – Sophrologue – Formatrice et animatrice
Siège social situé au 3, rue Galilée – 44470 Carquefou
SIREN : 480 284 587
Email : contact@catherineservan-therapeute.fr
Téléphone : 06 71 47 98 95
2 – Responsable de la publication
La responsable de la publication est : Madame Catherine Servan.
3- Création et réalisation du site
Création, design et intégration : SOLUTÉ Communication & Balbuzard.
4- Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou 09 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
5- Activités
Le site présente les activités de sophrologie, de psychogénéalogie et de formation proposées par Madame Catherine Servan.
Les accompagnements proposés ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
En cas de problème de santé, les informations et accompagnements proposés sur ce site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
6- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, contenus éditoriaux et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Madame Catherine Servan ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7- Responsabilité
Madame Catherine Servan s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.
Les liens vers des sites externes sont proposés à titre informatif. Madame Catherine Servan ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
8- Collecte des données et informations
La politique de confidentialité détaille la façon dont Madame Catherine Servan, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel de l’utilisateur.
9- Modification du site
Madame Catherine Servan se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et sans préavis.
10- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations proposées, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant Madame Catherine Servan.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet : www.cm2c.net.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.